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Initiatives de réglementation municipales : production de logements abordables
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Une description de diverses initiatives de réglementation visant à encourager les promoteurs et les constructeurs à produire des logements abordables incluant le zonage d'inclusion, dont un pourcentage des logements construits sont des logements abordables; les programmes de contribution qui obligent les promoteurs à verser des contributions en vue de la production de logements abordables ; et les primes de densité qui encouragent les promoteurs à construire des logements abordables en échange d'une augmentation de la surface habitable qu'il est possible d'aménager. (© 1998 SCHL)


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Version anglaise :

Municipal Regulatory Initiatives: Providing for Affordable Housing
61594

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