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Programme de logement sans but lucratif dans les réserves (article 95) : Guide pour préparer les états financiers de vos activités de logement dans une réserve – Programme antérieur à 1997
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La SCHL offre deux programmes de logement distincts dans les réserves en application de l'article 95 (antérieur à 1997 et postérieur à 1996). Pour vous aider à comprendre ces différences, la SCHL a préparé deux guides distincts qui énoncent les obligations d'information pour les différentes versions du programme. Assurez-vous de consulter le bon guide.


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Version anglaise :

On-Reserve Non-Profit Housing Program (Section 95): Here's Help With Your Financial Statement Pre - 1997
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