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Analyse des règlements municipaux sur les appartements accessoires au Canada
68443

L'étude analyse les règlements de 498 municipalités au pays en vue de déterminer dans quelle mesure ces règlements encouragent ou entravent l'aménagement d'appartements accessoires. Des données sur les permis de bâtir ont été recueillies pour la période 2011-2013.


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Version anglaise :

Analysis of Municipal Accessory Apartment Regulations in Canada
68442

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