Besoins impérieux en matière de logement (indicateurs et données sur le logement fondés sur les données du recensement et de l’ENM)
Rappel des faits
À compter du Recensement de 1991, la SCHL a commencé à faire des estimations des besoins impérieux de logement en utilisant les données du recensement, avec l’aide de Statistique Canada. La SCHL a depuis publié régulièrement des estimations dans toute une gamme de produits.
Statistique Canada effectue le recensement tous les cinq ans. En 2011, l’Enquête nationale auprès des ménages (ENM), à participation volontaire, a remplacé l’ancien questionnaire long du recensement, à participation obligatoire, duquel il était possible de tirer des données sur l’habitation. Statistique Canada souligne qu’en raison du passage d’une enquête obligatoire à une enquête volontaire, les données tirées de l’ENM pourraient ne pas être strictement comparables à celles des recensements précédents.
Pour plus d’information sur le Recensement et l’ENM, visitez www.statcan.gc.ca.
Définitions
Logement acceptable et besoins impérieux en matière de logement
On dit d’un ménage qu’il éprouve des besoins impérieux en matière de logement si son habitation n’est pas conforme à au moins une des normes d’acceptabilité (qualité, taille ou abordabilité) et si le coût des logements acceptables sur le marché local correspond à 30 % ou plus de son revenu avant impôt.
Un logement est acceptable s’il est de qualité et de taille convenables et s’il est abordable.
- Un logement est de qualité convenable si, de l’avis de ses occupants, il ne nécessite pas de réparations majeures. Par réparations majeures, on entend notamment les travaux visant à réparer la plomberie ou le câblage électrique, ou les travaux structurels visant à réparer les murs, le plancher ou le plafond.
- Un logement est de taille convenable si le nombre de chambres est suffisant compte tenu de la taille et de la composition du ménage, au sens des définitions figurant dans la Norme nationale d’occupation (NNO). Selon cette norme, « suffisamment de chambres » signifie une chambre pour chaque couple d’adultes qui cohabitent, chaque parent seul, chaque personne seule de 18 ans ou plus faisant partie du ménage; chaque couple d’enfants de même sexe âgés de moins de 18 ans et chaque fille ou garçon additionnel dans la famille, sauf s’il y a deux enfants de sexe opposé âgés de moins de cinq ans, qui peuvent alors partager la même chambre. Un ménage composé d’une personne seule peut occuper un studio (c’est-à-dire un logement sans chambre distincte).
- Un logement est abordable si le ménage qui l’occupe y consacre moins de 30 % de son revenu avant impôt. Pour les locataires, les frais de logement englobent le loyer et les paiements effectués pour l’électricité, le combustible, l’eau et les autres services municipaux, selon le cas. Pour les propriétaires, ils englobent les versements hypothécaires (capital et intérêts), l’impôt foncier et les charges de copropriété, ainsi que les paiements effectués pour l’électricité, le combustible, l’eau et les autres services municipaux, selon le cas.
Pour évaluer si un ménage éprouve des besoins impérieux en matière de logement, il faut procéder en deux étapes.
- Déterminer si le ménage occupe un logement acceptable;
- Si le ménage occupe un logement inacceptable, déterminer si son revenu avant impôt est suffisant pour payer un logement acceptable dans sa localité.
Les ménages habitant un logement non conforme aux normes n’éprouvent pas tous des besoins impérieux en matière de logement.
Si un ménage occupe un logement inacceptable, mais qu’il est en mesure de se procurer, sur le marché local, un logement conforme aux normes en y consacrant moins de 30 % de son revenu avant impôt, ce ménage n’a pas de besoins impérieux en matière de logement. Il éprouvera de tels besoins seulement si les logements acceptables dans sa localité coûtent au moins 30 % de son revenu avant impôt. Dans les collectivités où il est possible d’estimer les loyers du marché, le coût d’un logement acceptable pour un ménage donné est calculé au moyen du loyer médian des logements locatifs ayant suffisamment de chambres pour ce ménage. Ailleurs, il est déterminé selon une estimation des frais mensuels de possession d’un logement neuf ayant le nombre de chambres requis.
Ménages visés par l’évaluation des besoins impérieux en matière de logement
Sont pris en considération dans l’évaluation des besoins impérieux en matière de logement uniquement les ménages privés non agricoles, non membres d’une bande et vivant hors réserve qui ont un revenu positif et dont le rapport frais de logement-revenu (RFLR) est inférieur à 100 %. Les ménages agricoles sont exclus, car il est impossible de distinguer les frais liés aux résidences agricoles des frais liés aux autres bâtiments de la ferme. Les ménages membres d’une bande ne sont pas non plus pris en compte, parce qu’aucune donnée n’est recueillie pour les ménages dont les frais de logement sont payés en vertu de modalités visant le logement de bande. Dans l’analyse de l’abordabilité du logement, la SCHL juge qu’il est impossible d’interpréter le RFLR des ménages dont le revenu est nul ou négatif, des ménages qui ont un RFLR de 100 % ou plus, et des ménages dans les réserves qui n’habitent pas un logement de bande.1
Le RFLR est calculé pour chaque ménage en divisant les frais de logement par le revenu total du ménage. Le RFLR moyen pour un groupe particulier correspond à la moyenne des RFLR de chaque ménage de ce groupe; il ne peut être calculé en divisant les frais de logement moyens du groupe par le revenu moyen du groupe.
1Compte tenu de l’occupation communale des terres dans la plupart des collectivités dans les réserves, il peut être moins évident de faire la distinction entre les différents modes d’occupation déclarés par les ménages vivant dans les réserves que par ceux vivant hors réserves.
