Méthode d’enquête – Relevé des mises en chantier et des achèvements

Le Relevé des mises en chantier et des achèvements est réalisé au moyen de visites de chantiers, qui permettent de vérifier si les logements ont atteint certaines étapes de construction. Puisque la majorité des municipalités au Canada délivrent des permis de construire, ces permis sont utilisés pour déterminer où il pourrait se construire des logements. Dans les régions où il n’y a pas de permis, il faut se fier aux sources locales ou faire des recherches.

Le Relevé des mises en chantier et des achèvements est effectué tous les mois dans les centres urbains de plus de 50 000 habitants (centres définis lors du plus récent recensement).

Dans les agglomérations qui comptent entre 10 000 et 49 999 habitants, le dénombrement de toutes les mises en chantier est effectué le dernier mois de chaque trimestre (c.-à.-d. quatre fois par année, en mars en juin, en septembre et en décembre). Dans ces centres urbains où le dénombrement est trimestriel, le nombre de logements achevés est évalué en fonction des moyennes historiques.

Les mises en chantier et les achèvements mensuels y sont évalués au moyen de modèles statistiques, au niveau provincial, dans les catégories des maisons individuelles et des logements collectifs. Dans les centres urbains de moins de 10 000 habitants, l’enquête porte sur un échantillon de logements et elle est réalisée le dernier mois de chaque trimestre (c.-à.-d. en mars, en juin, en septembre et en décembre).

Le Relevé des logements écoulés sur le marché est effectué en même temps que le Relevé des mises en chantier et des achèvements, mais seulement dans les centres urbains de plus de 50 000 habitants et pour les immeubles dont le marché visé est propriétaire-absolue ou en copropriété. Lorsqu’ on signale l’achèvement d’un immeuble, on indique aussi les logements vendu. L’immeuble est, par la suite, recensé chaque mois jusqu’à ce que tous ces logements soient écoulés sur le marché. Le prix de vente est le prix indiqué le mois où le logement a été achevé. Les logements propriétaire-absolue sont écoulés dès l’achèvement sans prix de vente. Les prix sont publiés seulement lorsqu'ils ne permettent pas de déterminer la provenance de la réponse.

Le Relevé des mises en chantier et des achèvements ne porte que sur les logements neufs destinés à l’occupation permanente.

Définition des types de logement:

Logement individuel (ou maison individuelle) : Logement autonome entièrement séparé d’autres habitations ou bâtiments. Cette catégorie inclut les logements reliés (logements joints sous terre par leurs fondations, mais séparés au-dessus du sol) et les ensembles de logements individuels en grappe.

Logement jumelée (ou maison jumelée) : L’un ou l’autre des deux logements situés côte à côte dans un bâtiment contigu à aucune autre construction, et séparés l’un de l’autre par un mur commun ou mitoyen du sol jusqu’au toit.

Logement en rangée : Logement compris dans un ensemble résidentiel constitué d’au moins trois logements séparés les uns des autres par un mur mitoyen allant du sol jusqu’au toit.

Appartement et logement de type autre : Logement qui n’appartient pas aux catégories définies ci-dessus. Englobe notamment ce qu’on appelle les logements en rangée superposés, les duplex, les triplex, les duplex doubles et les duplex en rangée.

Les maisons mobiles sont également visées par les enquêtes. Il s’agit en général de maisons industrialisées ayant été entièrement assemblées en usine puis transportées pour être posées sur des fondations, avant d’être occupées.

Les roulottes et tout autre type de logement déménageable (les plus grands sont souvent appelés « maisons mobiles ») sans fondations permanentes sont exclus des enquêtes.

Les logements modifiés ou créés par suite de travaux de conversion dans un immeuble existant sont exclus des enquêtes, tout comme les logements habités de façon saisonnière (résidences d’été, pavillons de chasse ou de ski, caravanes, bateaux habitables), les logements collectifs institutionnels ou communautaires (hôpitaux, centres de soins de santé, pénitenciers, couvents, monastères, camps militaires ou industriels) et les logements collectifs servant à des fins commerciales (hôtels, clubs, pensions).

Définition des marchés visés:

Le marché visé correspond au mode d’occupation auquel est destiné le logement :

Logement en propriété absolue : Logement dont le propriétaire détient également les titres de propriété du terrain.

Logement en copropriété : Logement de propriété privée situé dans un ensemble résidentiel ou sur un terrain qui appartient à tous les propriétaires des logements compris dans l’ensemble. La copropriété est un mode de propriété et non pas un type d’habitation.

Logement locatif : Logement construit à des fins locatives, sans égard à la personne qui le finance.

Autres définitions:

Logement

Dans le contexte du Relevé des mises en chantier et des achèvements, un logement est un local d’habitation distinct et autonome, muni d’une entrée privée donnant directement sur l’extérieur ou dans un vestibule, un corridor ou un escalier commun à l’intérieur de l’immeuble. On doit pouvoir utiliser cette entrée sans traverser un autre logement.

Logement mis en chantier

Dans le contexte du Relevé des mises en chantier et des achèvements, un logement est mis en chantier au moment où commence la construction de l’immeuble. Il s’agit en général du stade auquel la semelle de béton est entièrement coulée, ou de tout stade équivalent pour les bâtiments sans sous-sol.

Logement en construction

Le nombre de logements en construction à la fin d’une période donnée tient compte de certains rajustements nécessaires. Il se peut, par exemple, que les travaux de construction soient interrompus, ou qu’un immeuble renferme à l’achèvement un nombre de logements supérieur ou inférieur à ce qui avait été prévu au moment de la mise en chantier.

Logement achevé

Dans le contexte du Relevé des mises en chantier et des achèvements, on considère qu’un logement est achevé lorsque tous les travaux projetés sont terminés. Dans certains cas, on peut considérer qu’un logement est achevé s’il ne reste qu’au plus 10 % des travaux projetés à exécuter.

Logement écoulé

On dit d’un logement qu’il est écoulé lorsqu’il est achevé et n’est plus offert sur le marché (c’est-à-dire qu’il a été vendu). Cela se produit habituellement quand un contrat exécutoire garanti par un dépôt non remboursable a été signé par un acheteur admissible. Le Relevé des logements écoulés sur le marché sert à mesurer le rythme auquel se vendent les logements après leur achèvement, ainsi qu’à recueillir des données sur les prix.